L’enseignement/instruction à domicile/l’école à la maison est un droit fondamental reconnu.

La possibilité des parents de pouvoir instruire leurs enfants est en France, un droit fondamental reconnu et ceci depuis la loi du 28 mars 1882 par Jules Ferry.  

Article mis en avant

Enquête de mairie – réponse du Ministère des Collectivités Territoriales.

Sur le premier point, il revient au maire, en tant que chef de l'administration communale, de déterminer l'organisation du travail de ses agents et d'attribuer cette mission aux personnels qu'il considère compétent à cette fin.

Synthèse du décret suite à la loi sur l’école de la confiance – partie Instruction dans la famille

A été publié le décret d'application suivant : Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés  "[...]Les décrets d'application, qui précisent... Lire la Suite →

Loi pour une école de la confiance publiée au JORF – Synthèse pour l’instruction dans la famille

Le projet de loi pour une école de la confiance publiée au JORF ce matin devient : LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance Quels sont les points importants à faire attention et les nouveautés concernant l'instruction dans la famille : 1 L'instruction devient obligatoire dès 3 ans jusqu'à... Lire la Suite →

Le projet de loi sur l’école de la confiance.

Depuis le 5 décembre 2018, a été enregistré (non voté) le projet de loi sur l'école de la confiance. Projet de loi qui va abaisser l'instruction obligatoire dès les 3 ans de l'enfant mais pas que, par son article 5, le renforcement des contrôles de l'instruction dans la famille.

Des contrôles inopinés pour les familles qui instruisent leurs enfants à domicile ?

Peut-on envisager réellement des contrôles inopinés pour l'instruction dans la famille ?

Compte rendu de la mission flash sur la « déscolarisation »

Il y a du travail et des suggestions à faire. Ce ne sont quelques pistes... Il n'y a à ce jour aucune loi de votée, ce ne sont que des propositions. C'était une enquête de la part des pouvoirs publics sur la déscolarisation.

Le service national universel bientôt de retour

Cette réforme a pour but de redonner un sens de l'engagement et de certaines valeurs de la république auprès des jeunes. 

Réponse de M. Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la Laïcité.

Vous l’avez compris, l’Observatoire de la laïcité ne veut aucunement remettre en cause la liberté d’enseignement et l’enseignement à domicile dans le cadre rappelé ci-avant.

Répondre ou pas au courrier du mois de juin de la poursuite de choix de la part des académies ?

Au moins de juin conformément à la circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 - NOR : MENE1709043C , les académies envoient un courrier type et demandent la poursuite de ce choix en vous invitant cordialement à renouveler les déclarations.

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